Comité d'Hygiène de Sécurité et de Condition de Travail

Son rôle

Le CHSCT vote des priorités et peut faire des
propositions en tenant compte des attentes des salariés.

 

Sa mission

Le CHSCT a pour mission de se prononcer sur les
conditions de travail et les risques professionnels. Pour
ce faire, il dispose de moyens qu'il est nécessaire de
bien connaître.

> Le droit à la formation
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une
formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (Art.
L.236-10 du code du travail).
Ce droit est matérialisé dans les établissements de 300
salariés et plus. En dessous de ce seuil, cette formation
et ses modalités de financement constituent une clause
obligatoire dans les conventions collectives susceptibles
d'extension. Cette formation est définie par la loi et se
déroule suivant des modalités précises :

• sa durée est de 5 jours
• les bénéficiaires sont ceux qui détiennent le mandat
  pour la première fois et ceux qui ont exercé leur mandat
  pendant 4 ans consécutifs ou nonelle est dispensée par des organismes agréés.
  
• elle se déroule sur le temps de travail

> le temps de formation n'est pas déduit du crédit
d'heures de délégation




Ce qu'il faut retenir :
Observer le travail dans l'entreprise s'apprend et les
élus de CHSCT découvrent parfois qu'ils connaissaient
l'organisation de travail et les conditions de travail de
leur entreprise de façon imprécise. Pour approcher cette
réalité, la meilleure solution est souvent de prendre le
temps d'écouter les salariés parler de leur travail.

Les réunions du CHSCT

Pour accomplir leur mission, les membres du CHSCT doivent
se réunir régulièrement. La loi distingue deux types de
réunions ( Art L.236-2-1):

• les réunions ordinaires qui ont lieu tous les trois
  mois.
• les réunions exceptionnelles qui peuvent avoir lieu
  dans trois cas :
  - à la suite d'un accident
  - à la demande motivée de deux membres représentants du
  personnel
  - en cas de divergence sur la réalité d'un danger grave
  et imminent .
  
  
  > L'ordre du jour des réunions ordinaires est établi par le
  président et le secrétaire. Il est transmis à
  l'inspecteur du travail et aux agents de la CRAM au moins
  quinze jours avant la date de la réunion.

Ce qu'il faut retenir :
Le rôle du secrétaire du CHSCT est fondamental.
Il anime l'équipe et coordonne toutes les actions.
Il doit aussi suivre les décisions et veiller à leur
exécution. Il doit en particulier être vigilant sur les
informations dont il a besoin pour exercer pleinement sa
mission. Le syndicat constitue un appui précieux pour
l'exercice de cette fonction.
Le rapport et le programme annuel de prévention
Le chef d'entreprise doit présenter tous les ans au CHSCT
un bilan et un programme de prévention des risques
professionnels et d'amélioration des conditions de
travail.

Le bilan annuel

Le bilan annuel présente la situation de l'établissement en matière
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le bilan annuel retrace de manière synthétique les actions menées au
cours de l'année écoulée.

Le programme annuel de prévention fixe la liste détaillée
des mesures devant être prises au cours de l'année à
venir afin de satisfaire aux prescriptions des articles
L.232-1, L.233-1, L. 231-3-1. Il fixe la liste détaillée
des mesures et précise pour chacune d'entre elles les
conditions d'exécution et les coûts.

Ce qu'il faut retenir :
Il ne s'agit pas ici d'une simple consultation. Le CHSCT
vote des priorités et peut faire d'autres propositions
s'il le juge utile. Cela suppose qu'il dispose de toutes
les informations indispensables à une prise de décision.
De plus, les propositions doivent être portées à la
connaissance de tous les salariés.