L'argent du CE

L'importance du budget du CE est variable suivant la taille de l'entreprise. Cette inégalité ne doit pas pour autant cacher le fait que c'est à travers la lecture de ce budget que se lisent les réelles politiques des CE.

Le budget de fonctionnement : 0,2%

Pour permettre au CE de fonctionner, l'employeur est dans l'obligation de lui verser une subvention dont le montant minimal est calculé sur la base de 0,2% de la masse salariale brute (Art L.434-8 du code du travail).
Cette subvention est affectée au fonctionnement interne du comité ainsi qu'à ses attributions économiques et professionnelles.

Trés concrètement, cet argent peut être utilisé pour :

• le paiement du personnel permanent ou temporaire engagé par le comité d'entreprise: il peut s'agir aussi bien des salariés, pour les gros comités d'entreprise, que des frais liés à un appui conseil pour l'élaboration de certains projets (enquête auprès des salariés, diffusion de plaquettes avec l'aide de professionnels, etc...).
  
• l'achat des diverses fournitures nécessaires au fonctionnement : papier, affranchissement, téléphone, abonnements, etc...
• la prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat.
  Mais il peut aussi être utilisé pour la formation des élus du comité d'entreprise et des membres des différentes commissions, le salaire du salarié restant à la charge de l'employeur pendant la durée de la
  formation.
  

Ce qu'il faut retenir :

C'est le comité d'entreprise qui gère le budget de fonctionnement. Les dépenses engagées doivent correspondre strictement à son objet. Un budget prévisionnel doit être élaboré et un bilan est présenté à la fin de chaque exercice. Ce bilan fait l'objet d'une information aux salariés par voies d'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Le budget des activités sociales et culturelles : une variable

L'employeur n'est pas toujours tenu de verser une subvention pour les activités sociales et culturelles. Cette obligation légale n'existe que dans le cas où avant la mise en place du comité d'entreprise, ce type d'activités étaient en place.
Cette subvention peut aussi être prévue par un accord, par une décision de l'employeur ou encore conformément à l'usage. La politique d'un comité d'entreprise se lit dans les options prises pour les dépenses de ce budget. Les activités sociales et culturelles doivent cependant

répondre à trois critères:

• · ces activités sont facultatives pour l'employeur
• · ces activités doivent bénéficier aux salariés de l'entreprise et à leurs ayants droits.
• · la finalité de ces activités est l'amélioration des conditions de vie et des conditions de travail des salariés.
  

Ce qu'il faut retenir :

Les modalités de calcul de la subvention des activités sociales et culturelles sont un peu compliquées. En cas de création d'un comité d'entreprise n'hésitez pas à prendre contact avec votre syndicat, votre Inter-CE.

Se former pour gérer

Un comité d'entreprise est amené à gérer un budget et à ouvrir un compte bancaire ou postal. La coutume, et non la loi, veut que les élus élisent un trésorier et un trésorier adjoint qui peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou les membres suppléants. Les missions du trésorier sont précises et supposent d'avoir un minimum de connaissances en gestion et en comptabilité.

C'est lui en effet qui devra en particulier :

• préparer les budgets prévisionnels tenir les comptes
• régler les différentes factures
• assurer le paiement du personnel
• gérer le patrimoine
  

D'une manière générale, il est chargé de la gestion de toutes les affaires comptables et financières. Tout comme pour le budget de fonctionnement, le bilan financier doit être affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Ce qu'il faut retenir :

Afin d'assumer les responsabilités de trésorier, il faut avoir acquis quelques compétences dans le domaine de la gestion et de la comptabilité. Les trésoriers ont droit à une formation qui sera financée par le budget de fonctionnement et les comités d'entreprise ont la possibilité de faire appel à un expert comptable pour les aider dans cette tâche.

 

Quelles sont les attributions du comité d'entreprise ?

 

Les attributions concernent 3 grands domaines :

Les CE, chargés "d'assurer une expression collective des salariés" (Article L.431.4 code du travail) ont une place d'acteur à part entière à faire valoir dans chacune des entreprises dans lesquelles ils existent. Ses attributions concernent trois grands domaines, économique, social et culturel, il est nécessaire d'investir pleinement tant dans l'exercice du mandat que dans la préparation des projets politiques élaborés en vue des élections.

Le comité d'entreprise doit être informé et consulté sur :

• l'organisation du travail
• les conditions de travail
• la gestion et la marche générale de l'entreprise

Ce qu'il faut retenir :

L'équipe du CE doit être particulièrement vigilante sur l'accès aux documents nécessaires en temps et en heure pour prononcer un avis motivé et argumenté sur les dossiers qui doivent lui être légalement soumis.
Voir à ce sujet l'article R.432-19 du code du travail.

Le comité assure la gestion ou le contrôle de toutes les activités sociales, c'est-à-dire de toutes les activités qui ne sont pas obligatoires légalement. Autrement dit, entrent dans cette catégorie les activités facultatives mises en place au profit des salariés de l'entreprise dans l'objectif d'améliorer les conditions d'emploi, de travail et de vie personnelle.

Il n'existe pas de liste exhaustive des activités sociales, cependant il est possible de repérer les plus classiques d'entre elles :

• participation aux cotisations des caisses de retraite complémentaire et de mutuelle
  
• mise en place d'un restaurant d'entreprise
• mise en place d'une coopérative
• participation à la garde et aux loisirs des enfants:
  crèche, colonie de vacances
• attribution de chèques vacances

L'évolution des modes de vie et la volonté des CE d'être présents dans la lutte contre l'exclusion ont conduit certains d'entre eux à remplacer le bouquet de la fête des mères par un titre emploi/service ou encore à participer aux Fonds communs de placement.

Ce qu'il faut retenir :

Le caractère facultatif des aides à caractère social est parfois contestable. Le piège peut être de tomber dans un système d'assistance aux salariés et de se substituer ainsi à l'action des services sociaux.

Les activités culturelles parfois sportives et souvent conviviales des comités d'entreprise sont la partie la plus visible de l'action que mènent les équipes d'élus.
Même s'il est parfois délicat de distinguer l'aspect culturel de l'aspect social comme par exemple dans l'aide aux séjours linguistiques pour adolescents, il est important de reconnaître que certaines activités sont plus culturelles que d'autres.

On rencontre fréquemment les activités suivantes :

• festivités diverses et en particulier les fêtes de fin d'année et arbre de Noël, occasion privilégiée pour la distribution de colis ou cadeaux divers
  
• la billetterie
• les bibliothèques
• les chèques Lire
• l'aide aux activités sportives, voire l'organisation d'activité sportives sur le lieu de travail
  
• location de matériel de bricolage
• visite commentée de musées ou monuments
• organisation de voyages touristiques d'une durée de 2 à 3 jours
  

Ce qu'il faut retenir :

L'organisation de spectacles ou de voyages contraint à des obligations d'assurance, d'agrément ou de déclaration à la SACEM par exemple :

Pour les petits CE, l'organisation d'une billetterie peut être lourde : faites appel à l'Inter CE de votre région.